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Sociétés

Connaissez-vous les Scop ?

Les sociétés coopératives ouvrières de production : une forme particulière de société dans laquelle les salariés sont parties prenantes.

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Les Scop (sociétés coopératives ouvrières de production) sont des sociétés coopératives, industrielles ou commerciales dans lesquelles les associés majoritaires sont des salariés. Ces sociétés se multipliant et intervenant dans tous les secteurs d’activité, vous aurez peut-être l’occasion, si ce n’est déjà le cas, de les compter prochainement parmi vos clients ou vos fournisseurs. Mais savez-vous vraiment comment elles fonctionnent ? Voici le point sur les principales caractéristiques des Scop.

Pourquoi constituer une Scop ?

Souvent, la constitution d’une Scop s’effectue dans le cadre de la reprise d’une entreprise en difficulté par ses salariés qui souhaitent ainsi sauvegarder leur emploi, ou de la transmission de l’entreprise aux salariés par un dirigeant qui ne trouve pas de repreneur ou qui veut éviter de la céder à un concurrent ou à des financiers. Une Scop peut également être créée ex nihilo par des personnes qui désirent « entreprendre autrement ».

Les salariés associés

La grande spécificité d’une Scop réside dans le fait que son capital est détenu en majorité par des salariés de la société. Ces derniers désignent les dirigeants chargés de représenter l’entreprise et décident ensemble des choix stratégiques de la société selon le principe « un associé = une voix ».

Précision :
une Scop peut employer des personnes n’ayant pas la qualité d’associé même si, en principe, tout salarié d’une Scop a vocation à en devenir associé.

À l’instar d’autres structures, la Scop peut recourir à des capitaux extérieurs. Elle peut ainsi accueillir des associés non salariés qui ne peuvent toutefois détenir au maximum que 49 % du capital social et 35 % des droits de vote.

SARL ou SA à capital variable

Une Scop peut être constituée sous forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA). Ce choix ayant naturellement des incidences sur l’organisation de la société (direction assumée par un gérant dans une Scop de type SARL ; gestion partagée, par exemple, entre un président du conseil d’administration, un directeur général et un conseil d’administration dans une Scop de type SA) et le montant du capital social (30 € minimum pour une SARL ; 18 500 € minimum pour une SA).

Mais quelle que soit la forme choisie, le capital d’une Scop est variable. Il peut augmenter (ou diminuer), sans aucune formalité d’enregistrement, par exemple par des prélèvements sur salaire volontairement consentis par les associés salariés.

Répartition du résultat

Autre particularité de la Scop, les bénéfices qu’elle réalise sont généralement répartis en 3 postes.

Une part (au moins 15 %), déductible du résultat sous conditions, reste investie sous forme de réserves.

Une autre part (au moins 25 %), également déductible du résultat, est attribuée aux salariés, associés ou non, sous forme de participation ou de complément de salaire.

Enfin, une dernière part (obligatoirement inférieure aux deux autres) peut être versée aux associés sous forme de dividendes si les statuts le prévoient.

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