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Gestion

Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.

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Les multiples documents émanant ou reçus par votre entreprise dans le cadre de son activité doivent être conservés pendant un certain temps, en particulier à titre de preuves. Déterminées soit par la loi, soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles l’administration est susceptible de procéder à des contrôles, les durées de conservation varient selon la nature et le type de document concerné. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise.

durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise
Type de document Durée minimale de conservation
Documents civils et commerciaux Contrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier 5 ans
Contrats d’acquisition et de cessions de biens immobiliers et fonciers 30 ans
Factures clients et fournisseurs 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.) 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Documents comptables Livres et registres comptables 10 ans
Documents bancaires Relevés bancaires, talons de chèques, etc. 5 ans
Documents sociaux (pour les sociétés commerciales) Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Convocations, feuilles de présence et pouvoirs 3 ans
Ordres et registres de mouvements de titres 5 ans
Rapports du gérant ou du conseil d’administration 3 ans
Rapports des commissaires aux comptes 3 ans
Registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseil d’administration 5 ans
Statuts, annexes et pièces modificatives 5 ans à compter de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
Documents relatifs au personnel Double des bulletins de paie (papier) 5 ans
Registres et état du personnel 5 ans
Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales 5 ans
Reçus pour solde de tout compte 5 ans

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